DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données Personnelles que Chronopost collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services de Chronopost, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Dans ce document le terme « Données » correspond à vos Données Personnelles telles que défini dans le glossaire en bas de page.
Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
Comment Chronopost prend-elle en compte la protection de vos Données ?
Chronopost s’engage à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits, services et offres qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre.
Chronopost s’engage sur les principes essentiels suivants :
- Légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;
- Confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;
- Transparence : vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;
- Conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées;
- Droit d’accès et suppression : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.
Quelles Données sont utilisées par Chronopost ?
Chronopost s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales de vente ou d'utilisation de nos produits ou services et notamment :
- lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
- lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat, des conditions générales de vente ou d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles;
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires et des intérêts légitimes de Chronopost.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Chronopost vous informera clairement sur les Données nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données sont collectées soit directement auprès de vous, soit auprès de l’expéditeur de votre colis, si vous êtes destinataire.
Les Données ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance ou à celle de l’expéditeur de votre colis.
Vos Données ne sont utilisées dans un but de prospection commerciale uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
La CNIL nous autorise toutefois à vous communiquer par email des offres sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis si vous êtes déjà client de l’entreprise ( Lien vers la page dédiée). Nous vous laissons bien sur la possibilité de vous opposer à cette prospection commerciale.
Comment se passe la collecte de Données des mineurs ?
Dans l’hypothèse où des mineurs utiliseraient les services du Site, ils devront au préalable, obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données ?
Vos Données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de Chronopost : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits.
- A des prestataires externes de Chronopost avec lesquels nous signons toujours un contrat garantissant le respect de vos Données et notamment les sous-traitants transport pouvant être en charge de l’exécution de votre livraison.
- Au sein du groupe La Poste et de ses filiales, dans le cadre des prestations de transports et de prestations associées.
Où sont stockées vos Données et peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Chronopost réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques et notamment les prestations réalisées par le service client, Chronopost peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Chronopost exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps Chronopost conserve vos Données?
La durée de conservation de vos Données dépend du service souscrit. Chronopost s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation de vos Données :
Traitement 1
Objet : Gestion de la livraison des colis
Finalité : Livraison des colis au domicile des destinataires, en points relais ou consigne
Durée : Durée de la prestation de transport et 6 mois en base active
Type de données :
Nom et Prénom
Adresse postale et Email
Numéro de téléphone
Digicode le cas échéant
Traitement 2
Objet : Service C t
Finalité : Gérer les réclamations des clients du Co-Contractant
Durée : 2 ans à l’issue du traitement de la réclamation
Type de données :
Nom et Prénom
Adresse Postale et Email
Numéro de téléphone
Traitement 3
Objet : Conservation des Données à caractère personnel
Finalité : Gestion des réclamations et contentieux
Durée : 3 ans d’archive - Intermédiaire (cf. définition de la CNIL)
Type de données :
Nom et Prénom
Adresse Postale et Email
Coordonnées téléphoniques
Traitement 4
Objet : Prospection commerciale
Finalité : Envoi d’offres commerciales adaptées
Durée : Jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf retrait de consentement
Type de données :
Nom et Prénom
Email
Traitement 5
Objet : Jeux-concours
Finalité : Participation à des jeux concours
Durée : Durée du jeu et 3 mois, sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale
Type de données :
Nom et Prénom
Email
Adresse postale le cas échéant
Traitement 6
Objet : Statistiques/Satisfaction Clients
Finalité : Enquêtes de satisfaction et suivi de la relation client
Durée : 3 ans à l’issue de la réalisation de l’enquête
Type de données :
Nom et Prénom
Vos Données sont-elles protégées ?
Chronopost s’engage à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), Chronopost s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Chronopost les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par Chronopost;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par Chronopost;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Chronopost;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données;
Afin d’améliorer le traitement de vos demandes Chronopost a mis en place le formulaire suivant :
Chronopost s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Chronopost a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Chronopost et du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS